Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD1202 Tombé
M. Max Mathiasin LIOT· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 novembre 2022· sort le 21 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er CA · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à n’autoriser l’implantation d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent que sur avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, si elles sont visibles depuis un immeuble protégé au titre des monuments historiques ou depuis un site patrimonial remarquable situées dans un périmètre de vingt kilomètres autour de ce site.
De toute évidence, la distance de dix kilomètres prévue par le présent projet de loi est bien trop faible et ne protège pas de la pollution visuelle de tels sites.
Les énergies renouvelables doivent pouvoir protéger la planète sans détruire l’environnement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.