Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD1160 Adopté
Mme Aude Luquet DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 novembre 2022· sort le 23 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« dans un délai de cinq ans à compter du 1 er juillet 2023 »
les mots :
« le 1 er juillet 2028 ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.