Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD967 Sans sort
M. Marcellin Nadeau GDR-NUPESet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 17 novembre 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 decies · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Sébastien Jumel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.