Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD837 Sans sort
M. Denis Masséglia RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 17 novembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.