Amendement n° CD570 Adopté

Supprimer cet article.

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose la suppression de cet article qui pourrait conduire, dans les faits, à un allongement significatif de la distance d’éloignement des éoliennes par rapport aux habitations. En effet, s’il est important d’encadrer l’impact sonore des éoliennes, le dispositif prévu par cet article repose sur des indicateurs encore non définis devant faire l’objet de précisions dans le cadre d’un arrêté ministériel. Le risque d’un tel dispositif serait, en fonction des critères retenus, d’interdire de facto l’installation d’éoliennes situées à moins de 1 500 mètres d’habitations. Porter la distance minimum à 1 500 mètres conduirait à renoncer à la quasi totalité des projets éoliens aujourd’hui en cours d’élaboration. Il s’agirait d’un véritable abandon de la filière éolienne qui fait pourtant partie intégrante de la stratégie d’enrichissement du mix énergétique français, essentielle pour conserver notre souveraineté en la matière et respecter nos objectifs de développement durable.