Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD525 Tombé
M. Emmanuel Maquet LRet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 17 novembre 2022· sort le 21 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer le relèvement des seuils d’évaluation environnementale au sein des zones propices à l’installation de production d’énergie renouvelable.
Ce relèvement avait été envisagé par le gouvernement dans l’avant-projet de loi avant d’être retiré à la demande de plusieurs associations car il contrevient au principe de non-régression du droit environnemental. Il convient donc de le supprimer.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Philippe Juvin, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.