Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD221 Tombé
Mme Laurence Heydel Grillere REet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 16 novembre 2022· sort le 23 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 11 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« ainsi qu’un système de récupération des eaux pluviales permettant soit leur stockage pour une réutilisation ultérieure soit leur infiltration dans les sols ».
Exposé sommaire
Au regard de l’enjeu devenu crucial de la gestion de l’eau face au changement climatique, il est désormais indispensable de prévoir, au delà de l’installation de procédés de production d’énergies renouvelables, un système de récupération des eaux pluviales permettant soit leur stockage pour une réutilisation ultérieure soit leur infiltration dans les sols concernant l’ensemble des bâtiments visés au présent alinéa.
Cosignataires
Chantal Bouloux, Émilie Chandler, Julie Delpech, Philippe Guillemard, Patricia Lemoine, Sarah Tanzilli, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.