Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD196 Sans sort
M. Max Mathiasin LIOTet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 16 novembre 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Paul Molac, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.