Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CD129 Non soutenu
M. Hubert Wulfranc GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 octobre 2022· sort le 19 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise symboliquement à doubler le montant des crédits alloués à la prévention des risques technologiques et des pollutions, générées notamment par les sites industriels. L'accident de Lubrizol a mis en relief les carences en matière de politique de prévention des risques industriels et la nécessité de renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels, ce qui nécessite non seulement la mise en place d'une autorité de sûreté mais une augmentation significative du nombre de postes dédiés au contrôle et à la surveillance des sites industriels les plus sensibles. Pour des motifs de recevabilité budgétaire, nous proposons de prélever les crédits nécessaires au sein des crédits alloués à l'action 41 du programme 203.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.