Amendement n° II-CD127 Rejeté

Cet amendement propose la création d'un Fonds d'investissement doté de 1,5 milliard d’euros afin de reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. Dans son récent rapport sur les Trains d’Équilibre du Territoire (T.E.T) publié en mai 2021, la Direction Générale des infrastructures et de la Mer (DGITM) confirme qu’un modèle économique bénéficiaire est possible pour les trains de nuit à condition de créer un effet réseau suffisant en constituant un véritable réseau de trains de nuit, réseau qui se heurte aujourd'hui à une pénurie de matériel roulant qui paralyse toute relance de lignes au-delà des deux annoncées dans le cadre du plan de relance (Paris-Nice et Paris-Tarbes). LA DGITM évalue les besoins en matériel roulant à 600 voitures et 60 locomotives pour un investissement total de 1,5 milliards d’euros soit 150 millions d’euros d’investissement pendant 10 ans. Considérant qu’un délai raisonnable de 5 à 7 années est à prévoir entre la commande du matériel et sa livraison, la mise en œuvre d’un tel réseau de trains de nuit à horizon 2030 nécessite d’investir dès à présent dans l’acquisition de ce nouveau matériel roulant. Pour des motifs de recevabilité budgétaire, nous proposons d'abonder ce fonds d'investissement par la réduction à due concurrence des crédits de l'action 41 du programme 203.