Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CD68 Rejeté
M. Emmanuel Taché RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 octobre 2022· sort le 18 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Transfert de 20 899 155 euros d'euros en AE et CP de l'action 19 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales » du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" vers l'action 16 du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables".
Le présent amendement vise à augmenter le budget du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en particulier dans le domaine de la recherche de l’énergie nucléaire, répondant à l’objectif plus global d'améliorer la compétitivité de la production du nucléaire.
Dans le PLF actuel, le budget de la recherche nucléaire (action 16 du programme 190) de la mission connaît une augmentation quasiment nulle à 419 175 791 euros en autorisation d’engagement. Ce budget n’est pas du tout à la hauteur des investissements considérables nécessaires dans le domaine et s’apparente même à une forte baisse, considérant l’inflation galopante et les coûts supplémentaires inhérents à celle-ci.
Dans son discours du 9 novembre 2021, Emmanuel Macron a annoncé la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, dont 6 EPR2. La France a également milité auprès de la Commission européenne, afin que l'énergie nucléaire soit classée comme une énergie durable dans la taxonomie verte européenne. Dans le Plan France 2030 et dans la PPE, le gouvernement s’est également positionné en faveur du développement de réacteurs nucléaires de petite taille (Small modular reactor ou SMR).
La France a perdu des années d'expertise dans l'abandon d'une filière, à l'image de l'abandon du projet Astrid en août 2019. Il est temps d'adapter le financement de la recherche dans le nucléaire pour retrouver une filière de premier rang mondial.
Cosignataires
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Mathilde Paris, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.