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Amendement n° CE77 Sans sort

M. Thierry Benoit HORet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 7 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Les conditions d’approbation de ces programmes doivent prévoir la mise en place, dans leur cadre, d’une méthodologie et d’un guide des bonnes pratiques pour assurer les meilleures conditions d’utilisation de cette technologie et de maximiser ainsi les gains en termes d’efficacité des traitements, et d’avantages pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Horizons et apparentés vise à la mise en place d'une méthodologie et d'un guide des bonnes pratiques dans le cadre des programmes d'épandage par drones de produits phytopharmaceutiques et de biocontrôle pour assurer les meilleures conditions d’utilisation de cette technologie (types de drones, équipement de buses limitant la dérive des pulvérisations, etc.) et de maximiser ainsi les gains en termes d’efficacité des traitements, tout comme sur les plans sanitaires et environnementaux.

Cosignataires

Xavier Albertini, Luc Lamirault, André Villiers

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.