Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3646 Sans sort
M. Grégoire de Fournas RN· Commission des affaires économiques· déposé le 3 mai 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 3401
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.