Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3626 Rejeté
Mme Marie Pochon ECOLO· Commission des affaires économiques· déposé le 2 mai 2024· sort le 3 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3402
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Au deuxième alinéa, après les mots :
« exploitants agricoles »,
insérer les mots :
« l’installation d’exploitations dans des modèles agroécologiques, dont l’agriculture biologique »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ajouter la mention de la transition dans l'installation puisque le projet de loi poursuit des objectifs d'installation et de transition donc il est cohérent de le préciser ici.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.