Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3463 Sans sort
Mme Sandrine Le Feur REet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 29 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.