Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3434 Retiré
M. Éric Girardin REet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 29 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 7 :
« Les autres collectivités territoriales, ainsi que les divers acteurs intéressés, notamment les chambres d’agriculture et les établissements publics locaux, peuvent y participer, à leur demande. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre à divers acteurs d'intervenir auprès de l'État et des régions, dans le cadre du programme national d'orientation et de découverte des métiers de l'agriculture. Au regard de leur implication en matière agricole, les chambres d'agriculture seraient tout à fait légitimes à participer à cette conception ; de même il convient que les collectivités territoriales intéressées mais également les établissements publics locaux (EPCI...) qui le souhaitent puissent pleinement participer à la mise en place de ce programme national.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.