Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3421 Retiré
M. Éric Girardin REet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 29 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 5 dans le seul but de déplacer ces dispositions, qui devaient (suivant le projet de loi) figurer à l'article L. 820-1 du code rural et de la pêche maritime, à l'article L. 820-2 du même code.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.