Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3384 Sans sort
Mme Nathalie Bassire LIOTet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.