Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3318 Sans sort
Mme Brigitte Klinkert REet 16 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Florent Boudié, Christine Decodts, Joël Giraud, Yannick Haury, Stéphanie Kochert, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Louis Margueritte, Christophe Marion, Benoit Mournet, Hubert Ott, Béatrice Piron, Robin Reda, Liliana Tanguy, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.