Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3151 Sans sort
M. Lionel Vuibert REet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Florent Boudié, Philippe Fait, Yannick Haury, Brigitte Klinkert, Christophe Marion, Patrice Perrot, Robin Reda, Liliana Tanguy, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.