Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3141 Sans sort
M. Lionel Vuibert REet 12 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Florent Boudié, Danielle Brulebois, Philippe Fait, Yannick Haury, Brigitte Klinkert, Luc Lamirault, Christophe Marion, Laure Miller, Robin Reda, Liliana Tanguy, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.