Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3076 Sans sort
M. Benoît Bordat REet 12 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Christine Decodts, Philippe Fait, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Vincent Ledoux, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Annie Vidal, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.