Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3061 Rejeté
Mme Marie Pochon ECOLO· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 4 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation et les conditions de travail des femmes en agriculture, incluant notamment les enjeux liés aux congés maternité et à la rémunération.
Exposé sommaire
Au vu de l’accroissement du nombre de femmes s’installant en agriculture, il apparaît nécessaire de tirer un bilan de leur situation économique et sociale dans ces métiers.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.