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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE2992 Rejeté

Mme Marie Pochon ECOLO· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 7

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – la priorité donnée au développement d’une agriculture destinée à répondre en premier lieu aux besoins alimentaires nationaux et communautaires en recherchant la proximité et en soutenant les filières déficitaires. »

Exposé sommaire

La souveraineté alimentaire désigne « le droit des peuples à une alimentation saine et culturellement appropriée produite avec des méthodes durables, et le droit des peuples de définir leurs propres systèmes agricoles et alimentaires » Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur la manière dont les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire avec sa définition. A ce titre, il réaffirme ici que l’agriculture doit avant tout répondre aux besoins alimentaires de la nation. Pour ce faire, les politiques publiques doivent soutenir les circuits de proximité ainsi que les filières déficitaires.  Amendement travaillé avec le Collectif Nourrir.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.