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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE2969 Retiré

M. Laurent Croizier DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « La France veille à ce qu’une réciprocité des normes soit imposée aux produits importés, dans le cadre des accords commerciaux négociés au niveau européen. »

Exposé sommaire

Comme prononcé jeudi 25 avril par le Président de la République Emmanuel Macron, la France, au sein de l'Union européenne, doit soutenir une politique commerciale équitable dans le cadre de ses accords de libre-échange. L'export est une source importante de revenus pour les agricultures français. Dès lors, la conclusion d'accords commerciaux internationaux est essentielle pour le modèle économique agricole de notre Nation.  Mais pour cela, ces accords doivent être justes. Nous ne pouvons pas importer des produits qui ne respectent pas nos normes sociales et environnementales.  Cet amendement d'appel vise donc à souligner cette nécessité auprès du gouvernement.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.