Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2924 Sans sort
M. Benoit Mournet REet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Antoine Armand, Benoît Bordat, Florent Boudié, Christine Decodts, Philippe Fait, Joël Giraud, Sandrine Josso, Luc Lamirault, Lysiane Métayer
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.