Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2633 Tombé
M. Philippe Gosselin LR· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« la diversification des profils »
les mots :
« le haut niveau de formation ».
Exposé sommaire
L’objectif de « diversification des profils des porteurs de projets d’installation » n’est pas clair. De quelle diversité parle-t-on ? Quand bien même cette notion de diversité serait bien comprise, en quoi serait-elle souhaitable ?
Plutôt que la notion floue de diversité, le présent amendement vise à poursuivre un objectif de niveau de formation des porteurs de projets, plus en lien avec l’objet du présent projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.