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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE2490 Retiré

Mme Louise Morel DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :  « et de l’agroalimentaire » les mots  « , de la forêt, de l’aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles ainsi que les métiers dans les domaines des services et de l’aménagement de l’espace agricole, rural et forestier, de la gestion de l’eau et de l’environnement ».

Exposé sommaire

Cette amendement rédactionnel reprend la formule de l'article 3, et vise ainsi à permettre l'accès à une formation qualitative pour tous les métiers l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires constituent une composante du service public de l’éducation.  La référence aux métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire n'englobe pas les métiers de la forêt et de l'aquaculture par exemple, qui ont toute leur place dans ce projet de loi.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.