Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2485 Tombé
Mme Louise Morel DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Bachelor »,
le mot :
« Licence ».
Exposé sommaire
L'utilisation du terme "Bachelor" qui provient de l'anglais ne semble pas approprié à l'usage que l'on souhaite en faire ici. En effet, le Bachelor renvoie à un diplôme anglo-saxon après le bac d'une durée de 3 ou 4 ans, qui est l'équivalent français de la licence. Néanmoins, ce cursus de formation se situe hors du système universitaire en France, et n'est ni un diplôme ni un titre. Le terme "Licence agro" semble donc être beaucoup plus approprié pour désigner ce nouveau diplôme.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.