Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2177 Sans sort
M. Didier Le Gac REet 12 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Chantal Bouloux, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Christine Decodts, Philippe Fait, Olivier Falorni, Joël Giraud, Yannick Haury, Lysiane Métayer, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.