Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2023 Sans sort
M. David Taupiac LIOTet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.