Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2006 Rejeté
Mme Hélène Laporte RN· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
La contribution de l’agriculture à la décarbonation de l’économie est évidemment souhaitable mais celle-ci ne peut se faire au détriment des capacités de production agricoles de la France, essentielles afin de restaurer notre souveraineté alimentaire. Les capacités de production de notre pays sont déjà̀ considérablement mises à mal par l’inflation normative et la surrèglementation par rapport aux normes européennes qui asphyxie les filières agricoles françaises. Rappelons que la Chine et les États-Unis représentent à eux seuls près de la moitié des émissions de carbone mondiales contre 7 % pour l’UE et seulement 1 % pour la France.
Lier la souveraineté agricole à la production de biomasse et la décarbonation de l’économie introduit de la confusion dans le débat
Par conséquent, nous considérons cet alinéa, inutile et nous en demandons la suppression.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.