Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1967 Tombé
M. Max Mathiasin LIOTet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« durables et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les modèles agricoles doivent être durables.
Il s'agit ainsi de mettre en avant un modèle vertueux, écologique, qui protège la biodiversité et la diversification des cultures, lutte contre l'artificialisation des sols et le gaspillage des ressources.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.