Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1965 Rejeté
M. Max Mathiasin LIOTet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 30 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« en priorité dans le cadre du marché national, puis ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à poser le principe que la souveraineté alimentaire doit être assurée de façon prioritaire à partir de l'approvisionnement sur le territoire national, avant de recourir aux sources d'approvisionnement sur le marché de l'UE ou à l'international.
Il s'agit ainsi d'instaurer une priorité pour nos agriculteurs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.