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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE1576 Tombé

M. Antoine Villedieu RNet 21 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 25 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « la décarbonation de l’économie »  les mots : « assurer durablement les besoins alimentaires de la Nation ».

Exposé sommaire

L’amendement propose d’établir la souveraineté agricole comme un moyen d’assurer la souveraineté alimentaire en permettant à nos agriculteurs de produire localement pour assurer les besoins alimentaires de la Nation. Actuellement, ces derniers sont sévèrement impactés par l’ivresse normative en provenance de l’Union européenne, notamment en matière de transition énergétique. Le secteur agricole, qui est soumis à des contraintes multiples dans ce domaine, ne cesse de déployer des efforts pour se plier aux objectifs de réduction de l’empreinte carbone. Afin qu’il ne devienne pas une variable d’ajustement dans la poursuite de ces objectifs, il est essentiel de préciser qu’il doit conserver sa vocation essentielle, celle de produire une alimentation destinée à assouvir la demande française.

Cosignataires

Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Florence Goulet, Daniel Grenon, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.