Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1573 Sans sort
M. Antoine Villedieu RN· Commission des affaires économiques· déposé le 25 avril 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5 substituer aux mots :
« dans le cadre du marché intérieur de l’Union Européenne et de ses engagements internationaux »
les mots :
« de manière autonome et indépendante ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent qui consiste à s’affranchir des contraintes de l’Union européenne et des engagements internationaux pour que l’approvisionnement alimentaire qui concourt à la protection de la souveraineté alimentaire de la France soit réalisé de manière autonome et indépendante.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.