Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1329 Rejeté
M. Lionel Tivoli RNet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« – sa capacité à mener des actions de prospective pour anticiper les crises de toute nature susceptibles de porter atteinte à sa souveraineté alimentaire ; ».
Exposé sommaire
Le Ministère de l’Agriculture dispose d’un Centre d’Etudes et de Prospective. En 2017, ce CEP a lancé des et notamment, « la compétitivité agricole, agroalimentaire et forestière » et en 2018 sur « le revenu des agriculteurs ». De façon générale, la prospective est une démarche qui permet de dégager des évolutions futures et cette démarche prévisionnelle se trouve contredite par l’alinéa 6 projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) qui parle de « sa capacité à surmonter de façon résiliente les crises de toute nature susceptibles de porter atteinte » à la sécurité alimentaire ; Or, la résilience est une aptitude adaptative et non prévisionnelle à construire tant bien que mal une situation satisfaisante en dépit de circonstances traumatiques. A lecture des dernières manifestations agricoles en France, la souveraineté alimentaire nationale ne doit pas être pensée de façon résiliente mais dans une démarche prospective.
Cosignataires
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Florence Goulet, Hélène Laporte, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.