Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1248 Non soutenu
M. Pierrick Berteloot RN· Commission des affaires économiques· déposé le 24 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 21, après les mots :
« foncier agricole »,
insérer les mots :
« ainsi qu’aux financements ».
Exposé sommaire
Si l’État français souhaite faciliter l’accès au foncier pour les jeunes agriculteurs, il est un corollaire de préciser que l’accès aux financements doit être simplifié. On peut imaginer que l’accès au foncier implique celui du financement mais la précision de ce dernier est primordiale pour assurer sa mise en place.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.