M. Pierrick BertelootRN· Commission des affaires économiques· déposé le 24 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« – sa capacité à faciliter le renouvellement des générations en agriculture. »
Exposé sommaire
La souveraineté alimentaire française nécessite obligatoirement une continuité et un renouvellement au sein des agriculteurs. La problématique de transmission des terres et la formation des plus jeunes doit faire partie des politiques publiques dans le cadre de la souveraineté alimentaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.