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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE1003 Rejeté

M. Iñaki Echaniz SOC-Aet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 2 :  « Le contrat de plan régional ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition autorisant les plans régionaux à fixer des objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire.  En effet, alors que la moitié des agriculteurs partira à la retraite dans les dix prochaines années les besoins seront omniprésents, or la conditionnalité, que l’amendement propose de supprimer, vient limiter, dans des conditions imprécises, la possibilité de réponse à ces besoins.

Cosignataires

Stéphane Delautrette, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Dominique Potier, Mélanie Thomin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.