Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE404 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 18 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 19 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.