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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Amendement n° CE12 Adopté

Mme Chantal Jourdan SOC-Aet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 22 mars 2024· sort le 26 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « à la transition agroécologique des exploitations agricoles ». les mots :  « au maintien et à la transition des pratiques agroécologiques des exploitations agricoles ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser le double objectif que doit poursuivre un fonds dédié au soutien aux pratiques agroécologiques, à savoir le maintien et la transition de telles pratiques.  Aujourd'hui, de nombreuses fermes converties au modèle agroécologique se retrouvent en difficulté du fait de la crise que traverse le Bio et de la difficulté à trouver des débouchés. Le fonds concernant les pratiques agroécologiques ne doit donc pas se limiter à la transition des modèles de production mais aussi à leur maintien lorsque des pratiques vertueuses sont déjà mises en place par les agriculteurs.  Tel est le sens du présent amendement.

Cosignataires

Marie-Noëlle Battistel, Johnny Hajjar, Philippe Naillet, Dominique Potier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.