Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Amendement n° CE11 Sans sort
Mme Chantal Jourdan SOC-Aet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 22 mars 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Johnny Hajjar, Philippe Naillet, Dominique Potier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.