Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° CE3 Non soutenu
M. Sébastien Jumel GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 29 février 2024· sort le 5 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 17 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement s'oppose à l'introduction cavalière au sein de ce projet de loi de mesures n'ayant aucun lien ni rapport direct avec l'organisation et la gouvernance de notre modèle de sûreté nucléaire.
Nous exigeons que le Gouvernement présente un projet de loi spécifique au sujet des règles applicables à certains marchés publics ayant pour objet un projet nucléaire. La discussion de ces mesures ne peut être conditionnée à l'adoption de ce projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.