Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim · Territoires Zéro Faim
Amendement n° CE43 Adopté
M. Guillaume Garot SOC-A· Commission des affaires économiques· déposé le 13 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« du ministre de la santé, du ministre chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales »
les mots :
« des ministres chargés de la santé, de l’agriculture et des relations avec les collectivités territoriales ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.