Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim · Territoires Zéro Faim
Amendement n° CE37 Adopté
M. Guillaume Garot SOC-A· Commission des affaires économiques· déposé le 13 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Supprimer l’alinéa 15
Exposé sommaire
Les auditions ont montré l’importance de laisser un maximum de liberté aux acteurs locaux dans la mise en œuvre pratique de l’expérimentation, notamment du titre de paiement « Alimentation durable ». Il n’est donc pas pertinent d’imposer la distribution du chèque par l’Agence de services et de paiements (ASP).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.