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Amendement n° CE4 Tombé

Mme Christine Engrand RNet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 8 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :  « ou » le signe : « , ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel. Il n'y a pas lieu d'opposer la consommation de produits frais et de produits locaux pour lutter contre la précarité alimentaire, les deux vont de pair. En cela cet amendement propose que le chèque alimentation durable finance des produits alimentaires frais, locaux et de qualité.

Cosignataires

Frédéric Falcon, Florence Goulet, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.