Faciliter la transformation des bureaux en logements · Faciliter la transformation des bureaux en logements
Amendement n° CE56 Sans sort
M. Iñaki Echaniz SOC-A· Commission des affaires économiques· déposé le 23 janvier 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 53
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.