Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Amendement n° CE433 Sans sort
M. Aurélien Taché ECOLOet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 16 janvier 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 397
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Julien Bayou, Charles Fournier, Julie Laernoes, Sabrina Sebaihi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.