Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Amendement n° CE406 Adopté
M. Lionel Royer-Perreaut REet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 13 janvier 2024· sort le 16 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« au II »
les mots :
« aux 1° et 2° du II ».
Exposé sommaire
Précision légistique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.